Contrat de confiance

Vous projetez d’acheter un bien immobilier en Espagne ? Vous avez besoin d’un partenaire de confiance francophone, pour vous conseiller et vous accompagner.

Choisir d’acheter un bien immobilier en Espagne est une décision très importante. Outre l’acquisition à proprement parler et le paiement des impôts correspondants, cela implique un changement de vie pour les acquéreurs : soit pour résider de façon permanente en Espagne, soit pour y passer des vacances régulièrement. Pouvoir traiter directement avec un professionnel français constitue un avantage considérable, car ce dernier va gérer pour vous toutes les contraintes administratives et vous conseiller au mieux.

Vous achetez un bien ancien, revente, vous devrez vous acquitter de l’impôt de transmission de bien de 10%.

Vous achetez un bien neuf vous devrez vous acquitter de la TVA de 10%

Les frais de notaires et taxes d’enregistrement, dans les deux cas, s’éléveront aux alentours des 3%.

Afin de finaliser votre acquisition il vous sera demander :

  • L’ouverture d’un compte en banque dans un établissement espagnole afin de faciliter les virement, les paiements de l’eau, électricité…
  • L’obtention de  votre N.I.E ( Numéro d’Identification d’Etranger) auprés de la police locale ou du consulat, document insdispensable pour toutes vos démarches présentes et futures.

Nous avons pour habitude, de prendre conseil auprès de notre Notaire lors d’un achat immobilier. La fonction du Notaire espagnol est différente de celle du Notaire français. Il recueille les déclarations des parties et vérifie leur consentement, mais n’a pas une mission de conseil pour l’acheteur, ni de vérification des informations concernant l’urbanisme.

Si vous projetez d’acheter une propriété en Espagne, comme investissement, pour y passer vos vacances ou comme résidence pour votre retraite, il est essentiel d’être au courant de toutes les démarches et circonstances qui peuvent survenir, afin d’éviter les surprises de dernière minute, dans une langue dans laquelle on ne maitrise pas toutes les subtilités.

En outre de notre professionnalisme, de notre connaissance du marché, de ses aspects techniques et juridiques, de notre maîtrise parfaite de la langue, nous voulons aller plus loin dans notre contrat de confiance. Nous voulons vous accompagner dans votre projet immobilier, votre projet de vie, en minimisant les risques, le stress et en supprimant toutes les complications.

Pour ce faire, nous vous offrons les services de nos cabinets d’avocat JLCA&AS ou SUN-LAWYERS affiliés au :

Notre contrat de confiance englobe :

Préachat : Ensemble complet de recherches légales sur la propriété,  Suivi juridique lors d’un achat ´sur plan´ protégeant votre investissement à chaque étape, Obtention de votre numéro NIE. Obtention du compte bancaire espagnol et de la procuration (si nécessaire)

Signature de l’acte authentique  : Un assistant juridique vous accompagnera tout au long de la signature de l’acte authentique devant le notaire en incluant les services de traduction.

Démarches post signature de l’acte authentique: L’enregistrement de votre acte au registre foncier Espagnol et à la modification de tous les services publics, Enregistrement comme titulaire pour l’eau, électricité, gaz…

Escapasol immobilier vous finance ces précieux services :

100% pour tout achat supérieur à 300 000€

80% pour tout achat supérieur à 250 000€

50% pour tout achat supérieur à 200 000€

25% pour tout achat supérieur à 150 000€

Du rêve à la réalité, de l’impossible au possible, de l’appréhension à l’assurance, bienvenue chez vous avec plus de 300 jours de soleil par an.

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